Conditions générales d’utilisation savethorai
Merci de consulter nos conditions. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos services sur savethorai.com et définissent vos responsabilités ainsi que les limites de notre accompagnement.
Mise à jour : 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur savethorai.com ou en recourant au service de recommandations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez sans réserve. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Des termes spécifiques sont employés afin d’assurer clarté et transparence tout au long de nos CGU.
- « Service » : désigne l’ensemble des recommandations et consultations délivrées par notre cabinet via le site.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les informations proposées sur notre interface.
- « Informations » : toutes données présentées, échangées ou recueillies dans le cadre du service.
- « Consultation » : désigne un échange individuel visant à orienter des choix personnels sous forme de recommandations.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé dans un cadre strictement consultatif, sans transmission ni sollicitation de vente de produits financiers ou contrats.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures conformément à la réglementation en vigueur au Canada et à tout utilisateur résidant sur le territoire.
Non accessible aux mineurs.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables ainsi que les principes de confidentialité et de bonne foi.
- Fournir des données précises lors de la demande de recommandation.
- Ne pas divulguer d’information volontairement erronée.
- Respecter la confidentialité des échanges reçus.
- Avertir le cabinet de tout usage inapproprié du service.
Usages interdits
Ne pas détourner l’objectif du service ni enfreindre la loi.
- Utiliser le service pour solliciter des produits financiers ou faire du démarchage commercial.
- Porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires.
- Dupliquer ou exploiter les informations sans autorisation.
- Entraver le bon fonctionnement technique de savethorai.com.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, marques, textes, ou logos publiés sur savethorai.com appartiennent à la société ou à ses partenaires. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites.
Contenus de l’utilisateur
Tout contenu fourni par un utilisateur lors d’une consultation reste confidentiel et n’est jamais redistribué à des tiers.
Droits sur les contributions utilisateurs:
Chaque utilisateur conserve ses droits sur les éléments transmis. Un usage technique à des fins d’analyse interne peut toutefois être réalisé.
Protection des données personnelles
Nous protégeons vos données selon la loi canadienne. Consultez notre politique officielle pour toute information complémentaire. Voir la politique vie privée
Avertissements et limitations
Les recommandations n’ont pas valeur contractuelle ni d’engagement de résultat.
Avertissement important:
Aucune garantie de performance ne peut être donnée. L’utilisation du service relève de votre seul jugement. Past performance doesn't guarantee future results.
Limite de responsabilité
savethorai ne saurait être tenu responsable d’un usage contraire à la réglementation ou aux recommandations communiquées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser savethorai pour tout préjudice lié à un usage illicite ou non autorisé du site.
Résolution des litiges
En cas de différends, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage confidentiel au Québec.
La décision arbitrale lie les parties.
Plateforme RLL en ligne
Vous pouvez également accéder à une plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour les différends relatifs au service.
Voir la plateforme RLL: Voir la plateforme RLL
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien est seul applicable. Les tribunaux compétents sont situés au Québec.
Fin du service
savethorai se réserve le droit de suspendre ou clôturer un accès utilisateur en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Ces conditions sont sujettes à modification à tout moment. L’utilisateur devra consulter ces pages régulièrement.
Autonomie des clauses
Toute clause annulée n’affecte pas la validité globale du document.
Intégralité de l’accord
Ces CGU constituent l’accord complet entre savethorai et l’utilisateur.
Contact en cas de questions
Une question sur vos droits ? Notre équipe vous répond par courriel ou téléphone.
Adresse courriels: content@savethorai.com
Numéro téléphone: +1 (343) 716-6006
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 1.1